conditions générales de vente

ARTICLE 1-REGLES DE POLICE ET DE SECURITE

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.

Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions légales et douanières applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés.

Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

 

ARTICLE 2-ASSURANCE

La responsabilité LIMO SQUARE est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais  d‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative. 

 

ARTICLE 3-CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITES

LIMO SQUARE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté :

Route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative).

LIMO SQUARE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de   force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), LIMO SQUARE s’efforcera d’assurer la continuité du parcours par soit par ses propres moyens, soit par voie de sous traitance auprès d'une autre compagnie, et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

La responsabilité de LIMO SQUARE couvrira les dommages immatériels que le donneur d’ordre pourrait subir du fait de tels incidents et sera limitée au montant du prix du transport prévu dans le contrat.

En cas de détérioration d’un véhicule du fait d’un ou de plusieurs passagers, le donneur d’ordre s’engage à rembourser les frais de remise en état ainsi que les pertes financières liées à l'immobilisation du véhicule pour la durée totale des réparations.

 

ARTICLE 4- CONFIRMATION:

Limo Square execute uniquement les réservations réputées confirmées. 

Toute réservation en ligne est reputée confirmée uniquement lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont réunies:

1-Formulaire de réservation dûment rempli avec les informations liées au donneur d'ordre et ses coordonnées, au lieu, date et heure des points de départs, ainsi que d'arrivées, dans le cadre d'une demande de transfert, ou à la durée de la réservation dans le cadre d'une demande de mise à disposition.

2-L'acceptation du paiement en ligne par la banque du donneur d'ordre ainsi que sa confirmation par le système de paiement en ligne sécurisé de Limo Square.

3-La confirmation écrite de la part de Limo Square, reprenant les détails de la réservation.

IMPORTANT: Tout donneur d'ordre ayant utilisé le paiement en ligne par carte, est dans l'obligation de présenter la dite carte de ayant servi pour le paiement du service commandé. A défault, limo Square se réserve le droit de décliner le paiement en ligne et d'exiger tout autre moyen de paiement au à l'execution du service commandé.

 

ARTICLE 5-CONDITIONS D’ANNULATION:

Toute annulation de réservation, entraîne la perte de 100% du montant de la réservation, à l'exception de nos affiliés "Corporate Exclusive", se reférer aux conditions particulières de vente s'y afférant ou au contrat de partenariat quand c'est appliquable.

 

ARTICLE 6-CONDITIONS DE MODIFICATION, REPORT:

20% de pénalité du montant total de la réservation s'appliquent pour toute Modification ou report de réservation et intervenant jusqu'à 48 heures avant la date du transport sous réserve d'acceptation de Limo Square de la nouvelle date deréservation à l'exception de nos affiliés "Corporate Exclusive", se reférer aux conditions particulières de vente s'y afférant ou au contrat de partenariat quand c'est appliquable.

Au delà des 48 heures le report ou la modification de ladite réservation impliquera la perte totale du montant de la réservation, à l'exception de nos affiliés "Corporate Exclusive", se reférer aux conditions particulières de vente s'y afférant ou au contrat de partenariat quand c'est appliquable.

LIMO SQUARE ne peut garantir une réservation ayant subi une modification dans un délai de moins de 48 heures avant son exécution.  

 

ARTICLE 7- NON PRESENTATION DU CLIENT, ATTENTE:

La non présentation du client à son lieu, date et heure de RDV au-delà de 30 minutes d’attente , pour les gares et villes, et 1 heures d’attente pour les aérogares sera facturée de plein droit à 100% du montant total de la réservation majorée du temps d'attente au tarif en vigueur.

Tous nos tarifs d’enlèvement aux aéroports et gares incluent 30 minutes d’attente offertes, au-delà, l’heure d’attente entamée sera facturée 50€ TTC.

 

ARTICLE 8-ATTRIBUTION DES VEHICULES:

Limo Square Guarantit la gamme du véhicule réservé. En aucun cas le client ne peut contesté la marque, le descriptif, ou la couleur du véhicule à partir du moment où ce dernier correspond à la gamme réservée. Toutefois Limo Square et pour des raisons qui lui sont propres, se réserve le droit d'attribuer un véhicule de gamme supérieur au client sans que celui-ci ne puisse le contesté ou en demander une quelconque compensation. 

Par ailleurs, il est précisé dans le decriptif de chaque véhicule la capacité maximale de bagages pouvant être transportés. Le client en prend connaisance avant la validation de la réservation. Le client est seul responsable et s'engage à prendre à sa charge tout frais supplémentaire si toutefois il se présente au moment de l'éxecution du transport avec un éxédant de bagage pouvant nécéssiter l'intervention d'un véhicule supplémentaire.

 

ARTICLE 9-PRESTATAIRES:

Dans le cadre de son catalogue de vente, et de son service "Concierge For You" Limo Square propose toute sorte de prestations impliquant l'intervention de prestataires ou d'établissements indépendants tel que musées, châteaux, hôtels, restaurants, Cabarets... (sans que cette liste soit limitative). En aucun cas Limo Square ne peut être tenue responsable pour la qualité des prestations délivrées ou des éventuelles variations tarifaires pouvant intervenir entre la date de la réservation et celle de l'éxécution des prestations par ces derniers. Par conséquent en cas de litige, le client se doit de s'adresser directement au prestataire ou à l'établissement afin de regler ledit litige.